Conditions générales d’utilisation
Partie A
Conditions générales d’utilisation
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Modifications apportées à notre site
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Liens et ressources de tiers sur notre site
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Législation applicable
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Nous convenons que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles auront juridiction non exclusive. Néanmoins, si vous êtes domicilié(e) en Irlande du Nord, vous pouvez intenter une action en justice en Irlande du Nord ; si vous êtes domicilié(e) en Écosse, vous pouvez également intenter une action en justice en Écosse ; et si vous êtes domicilié(e) en Irlande, vous pouvez également intenter une action en justice en Irlande.
Si vous êtes une société, les présentes conditions d’utilisation, leur objet ou leur constitution, ainsi que tout(e) litige ou réclamation non contractuel(le), sont régies par le droit anglais. Nous convenons de la juridiction exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.
PARTIE B
Cette politique d'utilisation acceptable complète et fait partie intégrante des conditions d’utilisation, et énonce les utilisations autorisées et prohibées de notre site. Lorsque vous utilisez notre site, vous devez vous conformer à cette politique d'utilisation acceptable. Cette politique d'utilisation acceptable s’applique à l’ensemble des utilisateurs et visiteurs de notre site.
Utilisations prohibées
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contenir tout élément diffamatoire à l’égard de toute personne ;
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violer tout droit d’auteur, droit sur des bases de données ou de marque de toute autre personne ;
être susceptibles d’induire en erreur toute personne avec probabilité ;
intervenir en violation de toute obligation légale à l’égard de tout tiers, comme une obligation contractuelle ou un devoir de confiance ;
promouvoir une activité illégale ;
être menaçantes, abusives ou porter atteinte à la vie privée d’autrui, ou encore causer des désagréments, des inconvénients ou de l’anxiété de façon inutile ;
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Suspension et résiliation
Nous déterminerons à notre discrétion, si votre utilisation de notre site constitue bien une violation de cette politique d'utilisation acceptable. En cas de rupture de cette politique, nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons appropriée.
Tout manquement à cette politique d'utilisation acceptable peut constituer une violation grave des conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser notre site, et peut nous inciter à prendre les mesures suivantes :
retrait immédiat, temporaire ou permanent, de votre droit d'utiliser notre site ;
suppression immédiate, temporaire ou permanente, de toute publication ou de tout élément mis(e) en ligne par vos soins sur notre site ;
émission d'un avertissement à votre attention ;
introduction d'une procédure judiciaire à votre encontre réclamant le remboursement de tous les frais (y compris, à titre non limitatif, les frais administratifs et légaux raisonnables) résultant de votre inexécution ;
introduction de toute autre procédure judiciaire à votre encontre, et/ou
divulgation des informations que nous pourrions considérer raisonnablement nécessaires aux autorités chargées de l’application de la loi.
Les réponses énoncées dans ladite politique ne sont pas exhaustives, et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement adéquate.
Modifications apportées à la politique d'utilisation
Nous pouvons procéder à une révision de la présente politique d'utilisation afin de refléter les modifications apportées à notre site, aux besoins de nos utilisateurs, à nos priorités commerciales, ou en vue de refléter toute modification au niveau de la législation. Nous essayerons de vous informer des modifications majeures dans un délai raisonnable.
Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site, veuillez vérifier la présente politique d'utilisation afin de garantir que vous comprenez les conditions qui s'appliquent à ce moment. La dernière mise à jour en date des présentes conditions a été effectuée le vendredi 26 octobre 2018. Certaines des dispositions énoncées dans la présente politique d'utilisation peuvent être remplacées par des dispositions ou notifications publiées ailleurs sur notre site.
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